Conditions de vente
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de notre société et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par notre site Internet.
Les ventes réalisées en ligne dans la boutique sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.
1. Modalités des offres :
La Boutique se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les articles mis en vente sur La Boutique sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation). Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Les données caractérisque du produit sont fournies par les constructeurs / distributeurs ; la boutique ne pourat etre tenue responsable en cas de divergence sur ces resultats .
Par Décret n°99-240 du 24 mars 1999la vente de réplique est interdite au mineurs. aucune tolérance ne sera faite et nous ne pourrons etre tenu pour responsable en cas d'usurpation d'identité .
2. Tarifs :
Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors frais de port, et sans TVA du au régime Micro entreprise ( art. 293B du CGI ).
La boutique se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.
3. Frais de port :
Le mode d'expédition et les frais de port sont fonction de la zone de destination de la commande.
4. Règlement :
Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par La Boutique :
Carte Bancaire
Les paiements sont sécurisés et s'effectuent par le biais de Paypal. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
La Boutique n'a pas accès aux coordonnées divulguées. En conséquence de quoi ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.
Virement Bancaire (Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.)
Mandat Cash (Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.) ( non proposé actuellement )
Chèque (Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.)
Pour toute commande supérieure à 150,00 euros, une pièce d'identité accompagnée d'un justificatif de domicile sera susceptible d'être demandée.
5. Expédition de la commande - Livraison :
Toutes les commandes sont expédiées par La Poste ou Chronopost en mode suivi (Distingo, Lettre, Frequence, Colissimo) pour la France et en Postexport ou Prioritaire Recommandé pour les autres pays.
Les articles figurant sur le site sont en stock et les commandes sont traitées quotidiennement du lundi au vendredi inclus. L'expédition s'effectue à réception du règlement de la commande.
Le délai de livraison est variable à celui de l'acheminement du courrier nécessaire à La Poste. Généralement, pour la France métropolitaine, la livraison s'effectue entre 48 et 72 heures à compter de la date d'expédition. Pour l'Europe il convient de prévoir un délai d'environ une a deux semaines.
Dans tous les cas, nous confirmons par e-mail les dates d'expédition des commandes.
Les produits voyages aux reisques est périls de l'acquereur à qui il incombre de vérifier le contenue et l'état de sa commande a la reception avec le transporteur. Toute dégradation du colis doit faire lobjet d'un refus .Il incombe au l'acquereur de selectionner un mode transport et un niveau d'assurance proportionnel au montant de sa commande. Nous ne pourrons être tenue responsable en cas bris lors du transport. Seul le transporteur pourra en assumé le remboursement suivant le niveau d'assurance selectionné.
Attention : Notre transporteur ne travail que par avion , Il convient a l'acheteur de se renseigner sur les produits interdits dans les avions ( tel les bouteille de gaz , huile en spray ou tout autre aérosol ... )
Aucun dédomagement ne pourra etre réclamé si votre colis est refusé par la sureté aérienne . ( seul la valeurs des produits sera remboursé )
6. Retour d'un article (rétractation...) :
Conformément à l'article 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu'il a acheté dans son état et emballage d'origine.
Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles retournés dans les délais sont encore scellés.
Avant tout retour, le client doit préalablement contacter le service clientèle de La Boutique par email pour bénéficier d'un numéro de retour.
Les frais afférents à la réexpédition en mode recommandé sont à la charge de l'expéditeur. Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par La Boutique.
Les frais d'emballage ne sont pas remboursable a partir du moment ou votre commande a été mise en préparation.
En contre partie du respect de la procédure ci-dessus, La Boutique s'engage à faire l'échange ou le remboursement du produit dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la marchandise retournée.
Coordonnées du Service après vente :
SAV AIRSOFT DEVELOPPEMENT
5 et 7 boulevard anatole france
30100 ALES
FRANCE
Les produits personnalisé ou modifier a la demande du client par notre établissement ne peuvent faire l'objet d'une periode rétractation.
8. Réserve de propriété :
Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, La Boutique se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.
9. Dispositions informatiques et libertés :
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l'exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à La Boutique et toute personne dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations la concernant ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.
10. Litige :
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre La Boutique et l'acheteur, seul le tribunal de commerce le plus proche de La Boutique sera compétent en la matière.
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